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Scrutin public ordinaire n°3225

Sur l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 82
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :