⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Scrutin public ordinaire n°504

Sur l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 62
  • Contre : 40
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :