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Scrutin public ordinaire n°1188

Sur l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 56
  • Contre : 140
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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