Scrutin public ordinaire n°2401

Sur l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 122
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :