Scrutin public ordinaire n°2625

Sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 50
• Contre : 168
• Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Anne Bergantz : pour
  • Mickaël Cosson : pour
  • Romain Daubié : pour
  • Luc Geismar : pour
  • Sandrine Josso : pour
  • Hubert Ott : pour
  • Frédéric Petit : pour
  • Philippe Berta : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Geneviève Darrieussecq : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Laurent Leclercq : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Maud Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Sébastien Peytavie : contre
  • Nicolas Thierry : contre
  • Benjamin Lucas-Lundy : abstention
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Yannick Monnet : contre
• HOR
  • Agnès Carel : pour
  • Philippe Pradal : pour
  • Xavier Albertini : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Gernigon : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Jean-Charles Larsonneur : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Jean-Philippe Nilor : pour
  • Idir Boumertit : contre
  • Louis Boyard : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Karen Erodi : contre
  • David Guiraud : contre
  • Rachel Keke : contre
  • Maxime Laisney : contre
  • Jérôme Legavre : contre
  • Pascale Martin : contre
  • William Martinet : contre
  • Marianne Maximi : contre
  • Danièle Obono : contre
  • René Pilato : contre
  • Jean-Hugues Ratenon : contre
  • Michel Sala : contre
  • Ersilia Soudais : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Léo Walter : contre
  • Ségolène Amiot : abstention
• LIOT
  • Nathalie Bassire : pour
  • Paul Molac : pour
  • Laurent Panifous : pour
  • Benjamin Saint-Huile : pour
  • David Taupiac : pour
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Thibault Bazin : pour
  • Anne-Laure Blin : pour
  • Xavier Breton : pour
  • Hubert Brigand : pour
  • Dino Cinieri : pour
  • Josiane Corneloup : pour
  • Christelle D'Intorni : pour
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Fabien Di Filippo : pour
  • Patrick Hetzel : pour
  • Philippe Juvin : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Yannick Neuder : pour
  • Jérôme Nury : pour
  • Christelle Petex : pour
  • Alexandre Portier : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Jean-Pierre Taite : pour
  • Isabelle Valentin : pour
  • Alexandre Vincendet : pour
  • Stéphane Viry : pour
• NI
  • Véronique Besse : abstention
  • Emmanuelle Ménard : abstention
• REN
  • Chantal Bouloux : pour
  • Philippe Emmanuel : pour (mise au point: contre)
  • Didier Le Gac : pour
  • David Valence : pour
  • Stéphane Vojetta : pour
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Yannick Chenevard : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Monique Iborra : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Alexandra Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Didier Parakian : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Bénédicte Auzanot : contre
  • Christophe Barthès : contre
  • Romain Baubry : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Bruno Bilde : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Pascale Bordes : contre
  • Jorys Bovet : contre
  • Jérôme Buisson : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Sandrine Dogor-Such : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Grégoire de Fournas : contre
  • Thibaut François : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Stéphanie Galzy : contre
  • Frank Giletti : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Michel Guiniot : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Laure Lavalette : contre
  • Julie Lechanteux : contre, par délégation
  • Marie-France Lorho : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Joëlle Mélin : contre
  • Yaël Menache : contre
  • Serge Muller : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Antoine Villedieu : contre
• SOC
  • Joël Aviragnet : pour
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Alain David : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Roger Vicot : pour
  • Christian Baptiste : contre
  • Guillaume Garot : contre
  • Philippe Naillet : contre
  • Dominique Potier : contre