Scrutin public ordinaire n°2625

Sur l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 50
  • Contre : 168
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :