Scrutin public ordinaire n°2749
Sur l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 143
- Contre : 24
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
- Mickaël Cosson : pour
- Laurent Croizier : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Marina Ferrari : pour
- Estelle Folest : pour
- Mohamed Laqhila : pour
- Philippe Latombe : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Laurent Leclercq : pour
- Delphine Lingemann : pour
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Zgainski : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
- Perrine Goulet : contre
-
ECOLO
- Jean-Claude Raux : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
- André Chassaigne : contre
-
HOR
- Xavier Batut : pour
- Agnès Carel : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- Stéphanie Kochert : pour, par délégation
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Lise Magnier : pour
- Christophe Plassard : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Anne-Cécile Violland : pour
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : contre
- Carlos Martens Bilongo : contre
- Manuel Bompard : contre
- Idir Boumertit : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Sébastien Delogu : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Antoine Léaument : contre
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Élisa Martin : contre
- Frédéric Mathieu : contre, par délégation
- Nathalie Oziol : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Anne Stambach-Terrenoir : contre, par délégation
-
LR
- Fabrice Brun : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Francis Dubois : pour
- Véronique Louwagie : pour
- Olivier Marleix : pour
- Christelle Petex : pour
- Victor Habert-Dassault : abstention
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour, par délégation
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour
- Julie Delpech : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Stella Dupont : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Anne Genetet : pour, par délégation
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Éric Girardin : pour
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Philippe Guillemard : pour
- Nadia Hai : pour
- Alexandre Holroyd : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Michel Lauzzana : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Brigitte Liso : pour, par délégation
- Louis Margueritte : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Graziella Melchior : pour
- Paul Midy : pour
- Benoit Mournet : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Béatrice Piron : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Xavier Roseren : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Philippe Sorez : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour, par délégation
- Liliana Tanguy : pour
- Jean Terlier : pour
- Corinne Vignon : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
-
RN
- Bénédicte Auzanot : pour
- Christophe Barthès : pour
- Christophe Bentz : pour
- Bruno Bilde : pour
- Emmanuel Blairy : pour
- Sophie Blanc : pour
- Frédéric Boccaletti : pour
- Pascale Bordes : pour
- Jorys Bovet : pour
- Jérôme Buisson : pour
- Victor Catteau : pour
- Annick Cousin : pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Nicolas Dragon : pour
- Christine Engrand : pour
- Grégoire de Fournas : pour
- Thibaut François : pour, par délégation
- Thierry Frappé : pour
- Frank Giletti : pour
- Yoann Gillet : pour
- Christian Girard : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Daniel Grenon : pour
- Marine Hamelet : pour
- Hélène Laporte : pour
- Laure Lavalette : pour
- Julie Lechanteux : pour, par délégation
- Gisèle Lelouis : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Marie-France Lorho : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Alexandra Masson : pour
- Bryan Masson : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Mathilde Paris : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour
- Lisette Pollet : pour
- Stéphane Rambaud : pour
- Julien Rancoule : pour
- Laurence Robert-Dehault : pour
- Alexandre Sabatou : pour
- Emeric Salmon : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
-
SOC
- Johnny Hajjar : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Elie Califer : abstention
