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                                                    Scrutin public ordinaire n°2749
Sur l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 11 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 143
- Contre : 24
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
            - 
                        Belkhir Belhaddad :
            
            pour            
                    
- 
                        Mounir Belhamiti :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Fanta Berete :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            pour            
                    
- 
                        Anne Brugnera :
            
            pour            
                    
- 
                        Danielle Brulebois :
            
            pour            
                    
- 
                        Pierre Cazeneuve :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-René Cazeneuve :
            
            pour            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            pour            
                    
- 
                        Mireille Clapot :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Cristol :
            
            pour            
                    
- 
                        Dominique Da Silva :
            
            pour            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            pour            
                    
- 
                        Benjamin Dirx :
            
            pour            
                    
- 
                        Ingrid Dordain :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicole Dubré-Chirat :
            
            pour            
                    
- 
                        Stella Dupont :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Emmanuel :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marie Fiévet :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Frei :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Luc Fugit :
            
            pour            
                    
- 
                        Anne Genetet :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Éric Girardin :
            
            pour            
                    
- 
                        Charlotte Goetschy-Bolognese :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Guévenoux :
            
            pour            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Guillemard :
            
            pour            
                    
- 
                        Nadia Hai :
            
            pour            
                    
- 
                        Alexandre Holroyd :
            
            pour            
                    
- 
                        Daniel Labaronne :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Lacresse :
            
            pour            
                    
- 
                        Virginie Lanlo :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Michel Lauzzana :
            
            pour            
                    
- 
                        Annaïg Le Meur :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicole Le Peih :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Lebec :
            
            pour            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Mathieu Lefèvre :
            
            pour            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            pour            
                    
- 
                        Brigitte Liso :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Louis Margueritte :
            
            pour            
                    
- 
                        Didier Martin :
            
            pour            
                    
- 
                        Alexandra Martin :
            
            pour            
                    
- 
                        Stéphane Mazars :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Graziella Melchior :
            
            pour            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            pour            
                    
- 
                        Benoit Mournet :
            
            pour            
                    
- 
                        Patrice Perrot :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Béatrice Piron :
            
            pour            
                    
- 
                        Cécile Rilhac :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Xavier Roseren :
            
            pour            
                    
- 
                        Thomas Rudigoz :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Sitzenstuhl :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Sorez :
            
            pour            
                    
- 
                        Violette Spillebout :
            
            pour            
                    
- 
                        Bruno Studer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            pour            
                    
- 
                        Corinne Vignon :
            
            pour            
                    
- 
                        Stéphane Vojetta :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marc Zulesi :
            
            pour            
                    
 
- 
    RN    
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    SOC