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Scrutin public ordinaire n°275

Sur l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 62
  • Contre : 140
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :