Scrutin public ordinaire n°2801

Sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 102
  • Contre : 75
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :