Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°288

Sur l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 61
  • Contre : 128
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :