Scrutin public ordinaire n°313

Sur l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 86
  • Abstention : 24

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :