Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°3186

Sur l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 141
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org