Scrutin public ordinaire n°3290

Sur l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 106
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :