Scrutin public ordinaire n°3434

Sur le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 64
• Contre : 112
• Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Géraldine Bannier : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Vincent Bru : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre
  • Sandrine Josso : contre, par délégation
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Sabine Thillaye : contre
  • Nicolas Turquois : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : pour
  • Lisa Belluco : pour
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Julie Laernoes : pour
  • Benjamin Lucas-Lundy : pour
  • Sébastien Peytavie : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Sandrine Rousseau : pour
• GDR-NUPES
  • Édouard Bénard : pour
  • André Chassaigne : pour
  • Elsa Faucillon : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Yannick Monnet : pour
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Agnès Firmin Le Bodo : contre
  • François Gernigon : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Gabriel Amard : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • David Guiraud : pour
  • Rachel Keke : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Élise Leboucher : pour, par délégation
  • Jérôme Legavre : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Pascale Martin : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • René Pilato : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Martine Froger : pour
  • Paul Molac : pour
  • Benjamin Saint-Huile : pour
  • Guy Bricout : abstention
• LR
  • Virginie Duby-Muller : pour
  • Maxime Minot : pour
  • Francis Dubois : contre
  • Pierre Vatin : contre
  • Thibault Bazin : abstention
• REN
  • Christine Decodts : pour
  • Joël Giraud : pour
  • Astrid Panosyan-Bouvet : pour
  • Damien Adam : contre
  • Denis Bernaert : contre
  • Benoît Bordat : contre, par délégation
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Virginie Lanlo : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Huguette Tiegna : contre
  • David Valence : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Romain Baubry : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Bruno Bilde : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Sébastien Chenu : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Thibaut François : contre
  • Thierry Frappé : contre, par délégation
  • Yoann Gillet : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Alexandra Masson : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Yaël Menache : contre, par délégation
  • Thomas Ménagé : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
  • Michaël Taverne : contre, par délégation
  • Lionel Tivoli : contre
  • Antoine Villedieu : contre
• SOC
  • Philippe Brun : pour
  • Elie Califer : pour
  • Arthur Delaporte : pour
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Guillaume Garot : pour
  • Jérôme Guedj : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Marietta Karamanli : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Christine Pires Beaune : pour
  • Valérie Rabault : pour
  • Isabelle Santiago : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Mélanie Thomin : pour
  • Boris Vallaud : pour
  • Roger Vicot : pour