Scrutin public ordinaire n°3627

Sur l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 88
  • Abstention : 19

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :