⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°142

Sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

À la demande de : Président(e) du groupe La République en Marche.

Votes :