Scrutin public ordinaire n°1189

Sur l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 174
  • Contre : 9
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :