Scrutin public ordinaire n°1546

Sur l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 103
  • Abstention : 37

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :