Scrutin public ordinaire n°1793

Sur l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 122
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :