Scrutin public ordinaire n°2412

Sur l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :