Scrutin public ordinaire n°2627

Sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 97
  • Contre : 103
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :