Scrutin public ordinaire n°339

Sur l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 90
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :