Scrutin public ordinaire n°3862

Sur l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :