Scrutin public ordinaire n°773

Sur l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 118
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :