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Scrutin public ordinaire n°2348

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :