Scrutin public ordinaire n°1707

Sur l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 123
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :