Scrutin public ordinaire n°1925

Sur l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 116
  • Abstention : 22

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :