Scrutin public ordinaire n°2361

Sur l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 135
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :