Scrutin public ordinaire n°2400

Sur l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 124
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :