Scrutin public ordinaire n°2612

Sur l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 108
  • Contre : 39
  • Abstention : 41

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :