Scrutin public ordinaire n°2629

Sur l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 97
  • Contre : 89
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :