Scrutin public ordinaire n°2644
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 32
- Contre : 172
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Géraldine Bannier : contre, par délégation
- Anne Bergantz : contre
- Christophe Blanchet : contre
- Mickaël Cosson : contre
- Laurent Croizier : contre
- Jean-Pierre Cubertafon : contre
- Geneviève Darrieussecq : contre
- Romain Daubié : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Olivier Falorni : contre
- Marina Ferrari : contre
- Estelle Folest : contre
- Luc Geismar : contre
- Perrine Goulet : contre
- Frantz Gumbs : contre
- Sandrine Josso : contre
- Florence Lasserre : contre
- Pascal Lecamp : contre
- Laurent Leclercq : contre
- Delphine Lingemann : contre
- Emmanuel Mandon : contre
- Sophie Mette : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
- Jimmy Pahun : contre
- Maud Petit : contre
- Sabine Thillaye : contre
-
ECOLO
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : abstention
- Emeline K/Bidi : abstention
-
HOR
- Xavier Batut : contre
- Béatrice Bellamy : contre
- Agnès Carel : contre
- Paul Christophe : contre
- Félicie Gérard : contre
- Stéphanie Kochert : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Naïma Moutchou : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
- Philippe Pradal : contre
- Isabelle Rauch : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Frédéric Valletoux : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Laurent Alexandre : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Carlos Martens Bilongo : pour
- Idir Boumertit : pour
- Louis Boyard : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Éric Coquerel : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Catherine Couturier : pour
- Alma Dufour : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Clémence Guetté : pour
- David Guiraud : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Bastien Lachaud : pour
- Arnaud Le Gall : pour
- Antoine Léaument : pour
- Jérôme Legavre : pour
- Élisa Martin : pour
- Frédéric Mathieu : pour
- Mathilde Panot : pour
- René Pilato : pour
- Jean-Hugues Ratenon : pour
- Aurélien Saintoul : pour
- Ersilia Soudais : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Christophe Naegelen : contre
-
LR
- Marie-Christine Dalloz : contre
- Virginie Duby-Muller : contre
- Pierre-Henri Dumont : contre
- Philippe Gosselin : contre
- Victor Habert-Dassault : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Maxime Minot : contre
- Éric Pauget : contre
- Jean-Louis Thiériot : contre
- Stéphane Viry : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Damien Adam : contre
- Éric Alauzet : contre
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Antoine Armand : contre
- Quentin Bataillon : contre
- Fanta Berete : contre
- Florent Boudié : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Bertrand Bouyx : contre
- Pascale Boyer : contre
- Maud Bregeon : contre
- Anne Brugnera : contre
- Françoise Buffet : contre
- Céline Calvez : contre
- Eléonore Caroit : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Émilie Chandler : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Christine Decodts : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Stella Dupont : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Philippe Fait : contre
- Marc Ferracci : contre
- Philippe Frei : contre
- Anne Genetet : contre
- Joël Giraud : contre
- Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Pierre Henriet : contre
- Sacha Houlié : contre
- Servane Hugues : contre
- Alexis Izard : contre
- Brigitte Klinkert : contre
- Virginie Lanlo : contre
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Gilles Le Gendre : contre
- Constance Le Grip : contre
- Marie Lebec : contre
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Louis Margueritte : contre
- Christophe Marion : contre
- Alexandra Martin : contre
- Denis Masséglia : contre
- Ludovic Mendes : contre
- Paul Midy : contre
- Laure Miller : contre
- Benoit Mournet : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Patrice Perrot : contre
- Michèle Peyron : contre
- Béatrice Piron : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Robin Reda : contre
- Véronique Riotton : contre
- Marie-Pierre Rixain : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Jean-François Rousset : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Freddy Sertin : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
- David Valence : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Corinne Vignon : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Lionel Vuibert : contre
- Christopher Weissberg : contre
- Caroline Yadan : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
RN
- Bénédicte Auzanot : contre
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Bentz : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Pascale Bordes : contre
- Victor Catteau : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Yoann Gillet : contre
- José Gonzalez : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Michel Guiniot : contre
- Marine Hamelet : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Julie Lechanteux : contre, par délégation
- Katiana Levavasseur : contre
- Christine Loir : contre
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Marie-France Lorho : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Michèle Martinez : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Yaël Menache : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Alexandre Sabatou : contre
- Emeric Salmon : contre
- Philippe Schreck : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
-
SOC
- Marietta Karamanli : contre
- Hervé Saulignac : contre
