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Scrutin public ordinaire n°301

Sur l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 51
  • Contre : 91
  • Abstention : 30

À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :