Scrutin public ordinaire n°769

Sur l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 98
  • Contre : 65
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :