Scrutin public ordinaire n°1413

Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 80
  • Contre : 99
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :