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                                                    Scrutin public ordinaire n°2257
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 12 juillet 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 169
- Contre : 29
- Abstention : 4
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
            - 
                        Caroline Abadie :
            
            pour            
                    
- 
                        Damien Adam :
            
            pour            
                    
- 
                        Antoine Armand :
            
            pour            
                    
- 
                        Quentin Bataillon :
            
            pour            
                    
- 
                        Belkhir Belhaddad :
            
            pour            
                    
- 
                        Mounir Belhamiti :
            
            pour            
                    
- 
                        Fanta Berete :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Florent Boudié :
            
            pour            
                    
- 
                        Chantal Bouloux :
            
            pour            
                    
- 
                        Bertrand Bouyx :
            
            pour            
                    
- 
                        Maud Bregeon :
            
            pour            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            pour            
                    
- 
                        Françoise Buffet :
            
            pour            
                    
- 
                        Céline Calvez :
            
            pour            
                    
- 
                        Eléonore Caroit :
            
            pour            
                    
- 
                        Lionel Causse :
            
            pour            
                    
- 
                        Thomas Cazenave :
            
            pour            
                    
- 
                        Pierre Cazeneuve :
            
            pour            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            pour            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            pour            
                    
- 
                        Fabienne Colboc :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Cristol :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            pour            
                    
- 
                        Julie Delpech :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Nicole Dubré-Chirat :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Fait :
            
            pour            
                    
- 
                        Anne Genetet :
            
            pour            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Philippe Guillemard :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            pour            
                    
- 
                        Servane Hugues :
            
            pour            
                    
- 
                        Guillaume Kasbarian :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Lacresse :
            
            pour            
                    
- 
                        Pascal Lavergne :
            
            pour            
                    
- 
                        Gilles Le Gendre :
            
            pour            
                    
- 
                        Constance Le Grip :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Le Nabour :
            
            pour            
                    
- 
                        Fabrice Le Vigoureux :
            
            pour            
                    
- 
                        Patricia Lemoine :
            
            pour            
                    
- 
                        Brigitte Liso :
            
            pour            
                    
- 
                        Sylvain Maillard :
            
            pour            
                    
- 
                        Jacqueline Maquet :
            
            pour            
                    
- 
                        Bastien Marchive :
            
            pour            
                    
- 
                        Christophe Marion :
            
            pour            
                    
- 
                        Sandra Marsaud :
            
            pour            
                    
- 
                        Graziella Melchior :
            
            pour            
                    
- 
                        Lysiane Métayer :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Metzdorf :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Marjolaine Meynier-Millefert :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Benoit Mournet :
            
            pour            
                    
- 
                        Karl Olive :
            
            pour            
                    
- 
                        Nicolas Pacquot :
            
            pour            
                    
- 
                        Sophie Panonacle :
            
            pour            
                    
- 
                        Didier Paris :
            
            pour            
                    
- 
                        Emmanuel Pellerin :
            
            pour            
                    
- 
                        Patrice Perrot :
            
            pour            
                    
- 
                        Michèle Peyron :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Pierre Pont :
            
            pour            
                    
- 
                        Véronique Riotton :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Jean-François Rousset :
            
            pour            
                    
- 
                        Laetitia Saint-Paul :
            
            pour            
                    
- 
                        Mikaele Seo :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Freddy Sertin :
            
            pour            
                    
- 
                        Bertrand Sorre :
            
            pour            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour            
                    
- 
                        Sarah Tanzilli :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean Terlier :
            
            pour            
                    
- 
                        Prisca Thevenot :
            
            pour            
                    
- 
                        David Valence :
            
            pour            
                    
- 
                        Annie Vidal :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Patrick Vignal :
            
            pour            
                    
- 
                        Lionel Vuibert :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Marc Zulesi :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-François Lovisolo :
            
            contre            
                    
- 
                        François Cormier-Bouligeon :
            
            abstention            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC