Scrutin public ordinaire n°294

Sur l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 168
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :