Scrutin public ordinaire n°3110

Sur l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 164
  • Contre : 6
  • Abstention : 27

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :