Scrutin public ordinaire n°3560

Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 68
  • Contre : 103
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :