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                                                    Scrutin public ordinaire n°3560
Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 mars 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 68
- Contre : 103
- Abstention : 3
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A