Scrutin public ordinaire n°3636

Sur l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 91
  • Contre : 82
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :