Scrutin public ordinaire n°830

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 105
  • Contre : 91
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :