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Scrutin public ordinaire n°1780

Sur le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 86
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :