Scrutin public ordinaire n°1363

Sur le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 139
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :