Scrutin public ordinaire n°1805

Sur l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 127
  • Abstention : 33

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :