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Scrutin public ordinaire n°290

Sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 110
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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