Scrutin public ordinaire n°379

Sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 235
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :