Scrutin public ordinaire n°637
Sur le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 80
- Contre : 118
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Mickaël Cosson : pour
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Marina Ferrari : pour
- Frantz Gumbs : pour
- Élodie Jacquier-Laforge : pour
- Sandrine Josso : pour
- Fabien Lainé : pour
- Pascal Lecamp : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Éric Martineau : pour
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Nicolas Turquois : pour
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Cyrielle Chatelain : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Francesca Pasquini : pour
- Jean-Claude Raux : pour
- Sandrine Rousseau : pour
- Eva Sas : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Pierre Dharréville : pour
- Karine Lebon : pour
- Jean-Paul Lecoq : pour, par délégation
- Stéphane Peu : pour
- Jiovanny William : pour
-
HOR
- Thierry Benoit : contre
- François Jolivet : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Philippe Pradal : contre
-
LFI-NUPES
- Laurent Alexandre : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Farida Amrani : pour
- Manuel Bompard : pour
- Sylvain Carrière : pour
- Florian Chauche : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Hadrien Clouet : pour
- Éric Coquerel : pour
- Catherine Couturier : pour
- Hendrik Davi : pour
- Sébastien Delogu : pour
- Karen Erodi : pour
- Sylvie Ferrer : pour, par délégation
- Clémence Guetté : pour
- Mathilde Hignet : pour, par délégation
- Rachel Keke : pour
- Antoine Léaument : pour
- Murielle Lepvraud : pour
- William Martinet : pour
- Frédéric Mathieu : pour
- Nathalie Oziol : pour
- Mathilde Panot : pour
- François Piquemal : pour
- Loïc Prud'homme : pour
- Sébastien Rome : pour
- Michel Sala : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Ersilia Soudais : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Matthias Tavel : pour
- Paul Vannier : pour
- Léo Walter : pour
-
LIOT
- Christophe Naegelen : contre
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Vincent Seitlinger : pour
- Thibault Bazin : contre
- Hubert Brigand : contre
- Dino Cinieri : contre
- Marie-Christine Dalloz : contre
- Nicolas Forissier : contre
- Annie Genevard : contre
- Justine Gruet : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Emmanuel Maquet : contre
- Éric Pauget : contre
- Jean-Pierre Taite : contre
- Stéphane Viry : contre
-
NI
- Emmanuelle Ménard : contre
-
REN
- Anne Brugnera : pour
- Olga Givernet : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Michèle Peyron : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- Guillaume Vuilletet : pour
- Damien Adam : contre
- Sabrina Agresti-Roubache : contre
- Éric Alauzet : contre
- Quentin Bataillon : contre
- Fanta Berete : contre
- Aurore Bergé : contre, par délégation
- Benoît Bordat : contre
- Chantal Bouloux : contre
- Maud Bregeon : contre
- Anthony Brosse : contre
- Françoise Buffet : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Pierre Cazeneuve : contre
- Émilie Chandler : contre, par délégation
- Dominique Da Silva : contre
- Christine Decodts : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Philippe Fait : contre
- Jean-Marie Fiévet : contre
- Jean-Luc Fugit : contre
- Anne Genetet : contre
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Éric Girardin : contre
- Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
- Claire Guichard : contre
- Philippe Guillemard : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Monique Iborra : contre
- Alexis Izard : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Amélia Lakrafi : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Christine Le Nabour : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Marie Lebec : contre
- Mathieu Lefèvre : contre
- Patricia Lemoine : contre
- Jean-François Lovisolo : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Christophe Marion : contre
- Denis Masséglia : contre
- Graziella Melchior : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Paul Midy : contre
- Benoit Mournet : contre
- Nicolas Pacquot : contre
- Sophie Panonacle : contre
- Patrice Perrot : contre
- Anne-Laurence Petel : contre
- Béatrice Piron : contre
- Jean-Pierre Pont : contre
- Xavier Roseren : contre
- Lionel Royer-Perreaut : contre
- Thomas Rudigoz : contre
- Violette Spillebout : contre
- Sarah Tanzilli : contre
- Stéphane Vojetta : contre
- Éric Woerth : contre
- Caroline Yadan : contre
- David Valence : abstention
-
RN
- Thibaut François : pour (mise au point: contre)
- Hélène Laporte : non-votant
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Barthès : contre
- Romain Baubry : contre
- Christophe Bentz : contre
- Pierrick Berteloot : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Annick Cousin : contre (mise au point: non-votant)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Thierry Frappé : contre
- Frank Giletti : contre
- Yoann Gillet : contre
- Christian Girard : contre
- José Gonzalez : contre
- Jordan Guitton : contre
- Marine Hamelet : contre
- Timothée Houssin : contre, par délégation
- Laure Lavalette : contre
- Julie Lechanteux : contre
- Katiana Levavasseur : contre
- Christine Loir : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Thomas Ménagé : contre
- Mathilde Paris : contre
- Caroline Parmentier : contre, par délégation
- Kévin Pfeffer : contre
- Angélique Ranc : contre
- Julien Rancoule : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Emeric Salmon : contre
- Lionel Tivoli : contre
- Antoine Villedieu : contre, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : (mise au point: contre)
-
SOC
- Mickaël Bouloux : pour
- Fatiha Keloua Hachi : pour
- Gérard Leseul : pour
- Claudia Rouaux : pour
- Hervé Saulignac : pour
