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Scrutin public ordinaire n°1775

Sur l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :