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Scrutin public ordinaire n°3382

Sur l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 février 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 127
  • Contre : 3
  • Abstention : 19

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :