Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Scrutin public ordinaire n°1200

Sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 6
  • Abstention : 80

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Présidente du groupe Écologiste - NUPES, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoir.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org