Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°212

Sur l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 164
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :